C’est une première : à Clermont-Ferrand, le tribunal de Grande Instance a reconnu le vol d’informations (fichiers fournisseurs, clients et prospects). Jusqu’à présent, seul le vol des biens corporels était retenu, excluant les biens immatériels. L’avocat de l’entreprise a porté l’affaire au pénal, avec constitution de partie civile, pour faire reconnaître le préjudice de la victime, au-delà de l’action publique. Dans cet article, il en explique les raisons. Voilà qui devrait inciter les entreprises à ne pas rester les bras ballants lorsqu’elles soupçonnent une partie prenante (fournisseur, client, salarié, partenaire…) d’avoir dérobé des informations stratégiques pour son activité.
Source : ie love pme
